Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

 

· Type de société : MICRO
·Dénomination : C.O Chasseur d’oies·        
Adresse postale : 5 sentier du lansbergue 62910 SERQUES·        
Téléphone :·         Nº SIREN : 830.226.288·        
Nº SIRET : 830.226.288.00017et l’acheteur.

 

1 – Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

2 – Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours. Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. TVA non applicable : Article 293B du code général des impôts

– Commande vers l’étrange et DOM TOM

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de « C.O Chasseur d’oies ». Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays importateur. Il appartient au client de se renseigner sur la législation et les obligations déclaratives en vigueur dans son pays.

Commande par le site internet

Pour passer une commande, le Client doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de Client, et son mot de passe. A sa première commande le Client doit créer un compte.

Une fois le panier validé, le Client doit indiquer l’adresse, choisir le mode de livraison, et valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec « C.O Chasseur d’Oies».

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut consulter son compte sur le site internet ou contacter le service client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

La validation de la commande par le Client vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire ayant servi au paiement, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client. Dans les cas de défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à un compte Client, « C.O Chasseur d’Oies » se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.

Sauf preuve contraire, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1316 – 1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de «C.O Chasseur d’Oies  » et de ses partenaires, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et «C.O Chasseur d’Oies  ». L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait des informations qui figurent dans son « Compte Client ».

4 – Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par expédition en colissimo 48 heures (la poste). La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

5 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 3 semaines après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

Les Produits sur-mesure et personnalisés et les cadeaux gratuits demandés sans commande seront livrés (France continentale, Corse et Monaco uniquement), entre 8 à 18 jours à partir de l’expédition.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. « C.O Chasseur d’oies » se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions, dans ce cas la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison indiquée lors de la commande, une nouvelle date de livraison sera proposée

Dans tous les cas « C.O Chasseur d’oies » mettra tout en œuvre afin d’effectuer la livraison dans les meilleurs délais et au plus tard trente jours après la validation de la commande.

Au-delà de ce délai de trente jours, et dans le cas ou « C.O Chasseur d’oies » n’aurait pas répondu dans un délai raisonnable à la demande de livraison (Par Courriel ou Lettre Recommandé), le Client peut annuler le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

De plus, en cas de demande expresse du Client d’être livré dans un délai précis, constituant une condition essentielle de la commande et accepté comme telle par «C.O Chasseur d’oies  » la résolution du contrat peut être demandée par le Client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dés un retard de livraison constaté.

« C.O Chasseur d’oies » remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le Client est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous, ce dernier prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de validation de la commande.

«  C.O Chasseur d’oies» ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous du transporteur.

6 – Réserve

Le Client doit notifier au transporteur et à «C.O Chasseur d’oies »  toutes réserves sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…).

Selon les cas définis à l’article 9 ci-dessous, le client bénéficie des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

En cas de panne constatée au déballage du produit ou dans le cas où le colis livré (en France) serait abîmé, le Client doit contacter le service Client sous quinze jours le service clientèle afin qu’une étiquette-colis préaffranchie lui soit adressée afin que le produit soit échangé ou remboursé, selon les cas. 

7 – Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre  C.O Chasseur d’oies et l’acquéreur.

8 – Garantie

L’équipe C.O Chasseur d’oies apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

9 – Paiement

Sauf conditions particulières, les produits C.O Chasseur d’oies sont envoyés une fois le paiement reçu.

10 – Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété de C.O Chasseur d’Oies jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits

11 – Droit applicable – Compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, le tribunal sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. En cas de litige avec un commerçant au sens de l’article L 121-1 du code de commerce, le tribunal de commerce de Boulogne sur mer sera seul compétent.

Le Site internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, « C.O Chasseur d’oies » ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que le Client a accédé au site internet à partir d’un autre pays.

 

C.O Chasseur d’ Oies

Vente en ligne de vêtements, d’accessoires et de goodies, dédiés à tous les passionnés de l’oie et du gibier d’eau.

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